Percevoir les allocations familiales : la démarche complète 

Avez-vous un ou plusieurs enfants à charge? Vos revenus sont-ils modestes? Afin de vous soutenir financièrement, le gouvernement québécois offre des prestations sociales sous forme d’Allocations familiales. Dans cet article, nous allons détailler les critères d’éligibilité, les montants des contributions, le calcul ainsi que la procédure de demande.

Qu’est-ce que les Allocations familiales au Québec?

L’Allocation famille, octroyée par le gouvernement québécois, a pour but d’aider financièrement les familles. Elle est universelle sur le territoire québécois et est cumulable avec d’autres prestations sociales comme l’allocation logement ou la rente d’enfants pour personne invalide. Elle comprend : 

• l’allocation famille, l’aide financière versée à toutes les familles éligibles ayant un enfant mineur à charge;
• le supplément pour l’achat de fourniture scolaire, pour les enfants de 4 à 16 ans au 30 septembre de l’année en cours;
• le supplément pour enfant handicapé;
• et le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels.

À noter : Ce revenu n’est pas imposable.

Les critères d’éligibilité 

Pour y prétendre, vous devez : 

• être administrateur des sons et de l’éducation de l’enfant ayant moins de 18 ans;
• habiter avec l’enfant au Québec;
• posséder soit un statut de citoyen canadien, de résident permanent, de résident temporaire résidant depuis les 18 derniers mois au Canada ou être une personne protégée. 

Néanmoins, si vous êtes la famille d’accueil du mineur ou que Revenu Québec vous a exonéré d’impôt, vous n’avez pas le droit à cette rente. Enfin, cette interdiction s’applique si votre enfant est marié ou vit en union de fait. 

Le moment pour effectuer une demande d’Allocation famille 

Si votre enfant est né au Québec, il est inutile de demander l’allocation. Lors de la déclaration de la naissance auprès du directeur de l’état civil, votre enfant est automatiquement inscrit. Vous percevez le premier versement de cette rente dans les 45 jours qui suivent la déclaration de naissance. 

Ainsi, vous devez effectuer une demande dans les cas suivants. 

• Vous devenez parent adoptif.
• Vous migrez ou établissez votre résidence permanente au Québec.
• Votre enfant arrive au Québec ou y revient après une absence.
• Vous vivez au Québec, mais votre enfant est né en dehors de cette province.
• Vous êtes désormais responsable légal d’un enfant.
• Vous partagez désormais la responsabilité parentale d’un enfant.
• Vous continuez à avoir la responsabilité parentale suite à une rupture conjugale ou le décès de votre partenaire et l’Allocation famille ne vous est pas déjà versée.
• Retraite Québec stipule qu’il est nécessaire de soumettre une demande pour l’Allocation famille.

Si vous effectuez votre déclaration en retard, le versement rétroactif est valable jusqu’à 11 mois.

Le calcul et le montant de l’allocation famille

Son montant varie selon les situations familiales, indexé en janvier. Le gouvernement procède à un recalcul en juillet selon le nombre d’enfants à charge mineurs, en garde partagée, selon la situation conjugale et du revenu familial basé sur les deux membres du couple si c’est le cas. 

Vous êtes tenus de déclarer tout changement familial. Suite au recalcul, si vous avez eu un trop-perçu, vous devez rembourser les sommes. 

Montant minimal annuel 

Allocation par enfant	1 163 $
Famille monoparentale (supplément)	409 $

Montant maximal annuel 

Allocation par enfant	2 923 $
Famille monoparentale (supplément)	1 026 $

Montant fixe annuel

Supplément pour l’achat de fourniture scolaire	121 $
Supplément pour enfant handicapé ne nécessitant pas de soins exceptionnels	2748 $
Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels	Palier 1 : 13 896 $ Palier 2 : 9 240 $

Bon à savoir : Il existe un simulateur d’allocation familiale pour estimer les montants auxquels vous pouvez avoir droit. 

Les conditions de versements 

L’Allocation famille est attribuée exclusivement à un membre par foyer. En situation de garde alternée, chaque parent reçoit cette allocation selon la périodicité qu’il a définie, soit tous les trois mois ou chaque mois. Les paiements trimestriels de l’Allocation famille sont effectués le premier jour ouvrable de chaque début de trimestre, couvrant ainsi quatre périodes annuelles :

• Pour juillet, août et septembre, le versement est réalisé en juillet.
• Pour octobre, novembre et décembre, le versement est effectué en octobre.
• Pour janvier, février et mars, le versement a lieu en janvier.
• Pour avril, mai et juin, le versement est programmé en avril.

Si vous préférez recevoir l’Allocation famille mensuellement, vous devez en exprimer le souhait via l’application Mon Dossier. Dans cette configuration, les paiements sont réalisés le premier jour ouvrable de chaque mois.

Pour 2024, les paiements s’effectuent : 

• 3 janvier 2024 (1er paiement trimestriel)
• 1er février 2024
• 1er mars 2024
• 2 avril 2024 (2e paiement trimestriel)
• 1er mai 2024
• 3 juin 2024
• 2 juillet 2024 (3e paiement trimestriel)
• 1er août 2024
• 3 septembre 2024
• 1er octobre 2024 (4e paiement trimestriel)
• 1er novembre 2024
• 2 décembre 2024

Bon à savoir : Si vous percevez des prestations de Rente Québec comme l’allocation famille, vous pouvez consulter les dates de versements via Mon Dossier. 

Faire sa demande d’allocation famille : la procédure 

Vous possédez un avis de cotisation de Revenu Québec 

Dans ce cas, vous pouvez faire la demande depuis l’application clicSÉQUR pour les services personnalisés versés par Retraite Québec. Vous devez créer votre compte en renseignant les informations mentionnées sur votre avis de cotisation de Revenu Québec.

Une fois votre espace créé, vous pouvez renseigner un formulaire prérempli et valider votre demande. 

Vous avez un numéro d’assurance sociale (NAS)

Si vous ou votre conjoint disposez d’un numéro d’assurance sociale, vous pouvez remplir un formulaire de demande en ligne. Si vous n’en possédez pas, vous devez télécharger un formulaire et l’envoyer par internet avec les justificatifs demandés (certificat de naissance de l’enfant, preuve de résidence au Québec). Le détail est disponible dans la notice du formulaire selon votre situation.  

Dans les deux cas, vous êtes notifié depuis votre espace Mon Dossier. 

Coût et délai de traitement 

Cette procédure est totalement gratuite. Le délai de versement s’élève à 45 jours civils après réception de votre dossier.

Organisme responsable et contact 

Vous souhaitez faire appel à une décision négative ou en comprendre le refus ? Vous devez vous tourner vers l’instauration Retraite Québec.

Par internet, pour trouver le bureau le plus proche : retraitequebec.gouv.qc.ca

Par téléphone : 

• Région de Québec 418 643-3381
• Région de Montréal 514 864-3873
• Sans frais 1 800 667-9625