Que vous exerciez un métier à risque ou non, vous pouvez être victime d’un accident du travail. Heureusement, il existe au Québec des solutions pour vous soutenir en cas de blessure, maladie ou traumatisme professionnels. Dans cet article, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur les démarches liées à votre accident du travail.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Un accident du travail est une blessure, un traumatisme ou une maladie survenus pendant l’exercice de vos fonctions. Au Québec, vous pouvez être indemnisé par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) si vous obtenez la reconnaissance d’accident du travail.
Pour être reconnu par la loi, l’accident du travail doit :
- survenir soudainement et de manière imprévisible ;
- se produire pendant l’exercice de vos fonctions ou pendant que vous êtes sous l’autorité de votre employeur ;
- entraîner une maladie ou une blessure (physique ou psychologique).
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Quoi faire en cas d’accident du travail ?
Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devrez suivre plusieurs étapes.
1- Prévenir votre employeur le plus rapidement possible
L’employeur doit être avisé dès que possible, car il a l’obligation de vous offrir les premiers soins. Il assumera les frais de transport, si vous devez vous rendre à l’hôpital, chez le médecin ou chez vous. Même si votre état ne nécessite pas de soins médicaux, vous devez informer votre employeur. Pensez à inscrire l’incident dans le Registre d’accidents, d’incidents et de premier secours de votre employeur, même s’il est sans gravité.
Bon à savoir : Le jour de l’accident, si vous ne pouvez pas retourner au travail, l’employeur est obligé de vous rémunérer à 100 % pour cette journée d’absence.
2- Consulter un médecin
Prenez rendez-vous chez le médecin pour obtenir une attestation médicale nécessaire pour faire votre déclaration du travailleur. Il déterminera la date de votre retour au travail. Lorsque vous ne pouvez pas reprendre votre emploi habituel à court terme, vous pourriez obtenir une assignation temporaire par votre employeur.
3- Transmettre l’attestation médicale à votre employeur
Vous devez transmettre l’attestation médicale à votre employeur lorsque vous êtes en incapacité de reprendre votre poste le lendemain de l’accident. Ainsi, il pourra remplir l’Avis de l’employeur et demande de remboursement. Ce document lui permet d’obtenir le remboursement des sommes qui vous sont versées lors de vos 14 premiers jours d’absence. Il doit en effet vous donner 90 % de votre salaire net pour les jours que vous auriez dû travailler.
4- Faire votre Réclamation du travailleur
Remplissez votre Réclamation du travailleur dans les 6 mois qui suivent l’accident, pour vous faire rembourser des frais médicaux ou de déplacement et obtenir des indemnités de remplacement du revenu. Pour accélérer votre dossier, utilisez Mon Espace CNESST.
Votre attestation médicale, vos reçus et vos prescriptions devront être joints à votre demande. Vous devrez remettre une copie de votre réclamation à votre employeur.
5- Réaliser des examens médicaux
Votre médecin ou la CNESST peut vous demander de réaliser des examens médicaux complémentaires, obligatoires pour la continuité de votre dossier. Il est indispensable que vous vous présentiez à chaque examen, sous peine de recevoir des pénalités sur les montants qui pourraient vous être alloués.
6- Prévenir la CNESST de tout changement de situation
La CNESST doit être informée des changements de votre état médical ou de votre déménagement. Vous devrez également transmettre la date de votre retour au travail à la CNESST et à votre employeur, dès que vous la connaîtrez.
Que se passe-t-il après avoir déclaré un accident du travail ?
À réception de votre dossier, la CNESST vérifie votre admissibilité. En cas d’acceptation, vous pourriez obtenir des indemnités et vous faire rembourser certains frais. Vous ne pouvez pas être congédié en raison de votre accident du travail. Toutefois, pour garder votre emploi, vous disposez d’un an pour retourner à votre poste (pour les entreprises de 20 employés et moins) et de deux ans (pour les entreprises de plus de 20 employés).
Nous vous souhaitons un bon rétablissement !
