Vous souhaitez travailler au Québec mais vous n’avez pas la nationalité canadienne ? Il existe plusieurs programmes pour permettre aux travailleurs étrangers d’accéder à des emplois temporaires dans cette province. Parmi eux, le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux employeurs d’avoir recours à une main-d’œuvre étrangère dans des secteurs où ils peinent à recruter localement ou au Canada.
Découvrez le fonctionnement du PTET, ainsi que les démarches à suivre pour en bénéficier, tant pour les travailleurs que pour les employeurs.
- Qu’est-ce que le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ?
- Comment se déroule PTET ?
- Quelles sont les conditions pour bénéficier du PTET ?
- Employeurs : comment recourir à l'embauche de travailleurs étrangers temporaires ?
- Quels sont les droits et responsabilités des travailleurs étrangers temporaires ?
- Le PTET, une belle opportunité pour venir travailler au Québec
Qu’est-ce que le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ?
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux employeurs québécois de recruter des travailleurs étrangers lorsqu’ils ne parviennent pas à recruter des citoyens ou des résidents permanents du Québec pour certains postes. Ce programme couvre une large gamme de secteurs d’emploi, notamment la construction, l’agriculture, les services de haute technologie, ou le secteur de la santé (soins à domicile des personnes âgées notamment).
Le PTET se distingue des autres programmes pour travailleurs temporaires comme le Programme de mobilité des jeunes et le Programme de mobilité internationale (PMI).
Contrairement au PTET, ces derniers n’exigent pas de preuve de pénurie de main-d’œuvre, et s’adressent souvent à des publics spécifiques, comme les jeunes participants à des échanges culturels ou des travailleurs qualifiés exerçant des emplois non soumis à une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).
Enfin, il faut savoir que le Programme des travailleurs étrangers temporaires se divise en plusieurs volets, chacun visant un domaine spécifique du marché de l’emploi québécois (talents mondiaux, postes à haut et à bas salaire, travailleurs temporaires agricoles, ou encore fournisseurs de soins à domicile).
Le PTET, quant à lui, requiert une EIMT pour justifier le recours à des travailleurs étrangers. L’employeur doit à la fois démontrer qu’aucun Canadien ou résident permanent n’a pas pu être recruté pour le type de poste concerné, et que l’emploi proposé à un travailleur étranger contribuera positivement à l’économie locale.
Comment se déroule PTET ?
Le déroulement du Programme des travailleurs étrangers temporaires suit une structure bien définie, encadrant la durée du séjour, les conditions de travail, et la possibilité d’inclure les membres de la famille.
Voici un aperçu des principales étapes et des conditions à respecter si, en tant que travailleur étranger, vous souhaitez bénéficier de ce programme au Québec.
PTET : quelle durée du séjour possible au Québec ?
Les travailleurs étrangers peuvent venir au Québec dans le cadre du PTET pour une durée initiale qui varie généralement entre 6 mois et 3 ans, en fonction du contrat de travail, du type de permis de travail, du secteur d’activité, ou des caractéristiques du poste.
Par exemple, si vous venez travailler au Québec pour occuper un poste à haut salaire ou dans le cadre du volet des Talents mondiaux, vous pourrez obtenir un permis de travail allant jusqu’à 3 ans. A l’inverse, si vous venez au Québec en tant que travailleur agricole saisonnier, la durée de votre séjour sera probablement limitée à la saison agricole, à savoir 8 mois maximum.
📝 A noter : depuis le 26 septembre 2024, la durée maximale d’emploi des postes à bas salaire est réduite de 2 ans à 1 an. Cependant, il est possible de prolonger cette durée si l’employeur justifie le besoin prolongé de la main-d’œuvre et si les autorisations administratives sont renouvelées.
⚠️ Attention : vous devrez initier la procédure de renouvellement avant l’expiration de votre permis de travail afin d’éviter toute interruption de l’emploi.
Quels types d’emplois et conditions de travail pour les travailleurs étrangers temporaires au Québec ?
Le PTET couvre une large variété d’emplois allant des postes non qualifiés aux emplois hautement spécialisés.
Comme évoqué précédemment, les secteurs souvent concernés sont ceux où la main-d’œuvre locale est insuffisante.
Les conditions de travail des travailleurs étrangers temporaires doivent être conformes à la réglementation québécoise, incluant le salaire minimum, les heures de travail et les congés.
Un PTET peut-il inclure les membres de la famille ?
Un travailleur étranger temporaire peut, sous certaines conditions, faire venir les membres de sa famille au Québec. Les conjoints peuvent obtenir un permis de travail ouvert, et les enfants peuvent être scolarisés selon les règles en vigueur.
Pour savoir comment faire émigrer son époux au Québec, lisez notre article dédié.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du PTET ?
Pour pouvoir bénéficier du Programme des travailleurs étrangers temporaires, les travailleurs étrangers doivent satisfaire à plusieurs conditions.
Ils doivent notamment :
- Avoir une offre d’emploi d’un employeur québécois qui a obtenu une EIMT positive avant d’arriver au Québec
- Répondre aux exigences spécifiques du poste (qualifications professionnelles, expérience, etc.).
- Respecter, dans certains cas, des exigences linguistiques qui peuvent varier selon l’emploi : certains postes exigent la maîtrise du français ou de l’anglais, mais cela dépend du type de poste et du secteur.
- Obtenir les autorisations pour travailler temporairement au Québec : vous devez faire une demande de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et de permis de travail auprès gouvernement du Québec
Employeurs : comment recourir à l’embauche de travailleurs étrangers temporaires ?
Pour les employeurs québécois comme pour les travailleurs étrangers temporaires, recourir au PTET implique plusieurs étapes.
PTET : quelles démarches pour l’employeur et le travailleur ?
Tout d’abord, les employeurs québécois doivent obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), qui prouve qu’aucun citoyen canadien ou résident permanent ne peut pourvoir le poste.
L’employeur doit également offrir des conditions de travail qui respectent les normes locales, y compris les salaires.
Voici les différentes étapes pour embaucher un travailleur étranger temporaire :
- Soumettre une demande d’EIMT à Emploi et Développement social Canada (EDSC) et au Ministère de l’Immigration du Québec sur le Portail de l’EIMT puis dans le Portail Arrima. Cette étude évalue si l’embauche d’un travailleur étranger est justifiée.
- Une fois l’EIMT approuvée, l’employeur fournit une lettre d’offre d’emploi au travailleur étranger qui entame alors ses propres démarches
💡 Bon à savoir : tous les documents transmis dans le cadre d’une demande d’EIMT doivent obligatoirement être en français.
Le travailleur, de son côté, doit demander son Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) auprès du gouvernement québécois, puis un permis de travail auprès du gouvernement canadien.
Il devra soumettre plusieurs documents, dont :
- L’offre d’emploi transmise par son futur employeur au Québec
- Une copie de l’EIMT
- Un passeport valide
- Le paiement des frais de traitement
Le délai de traitement varie et peut prendre jusqu’à 8 mois en fonction de la situation.
Le candidat sera ensuite convoqué pour passer ses données biométriques.
Quels sont les frais liés au Programme des travailleurs étrangers temporaires ?
Participer au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) au Québec implique des frais liés aux démarches administratives, aussi bien pour les employeurs que pour les travailleurs étrangers.
Du côté de l’employeur, il faudra compter 1.000 $ CAD pour chaque demande d’EIMT, et autour de 200 $ CAD pour l’évaluation conjointe par les gouvernements fédéral et provincial de l’impact de l’offre d’emploi sur le marché du travail.
En ce qui concerne le travailleur étranger, il devra débourser autour de 150 $ CAD pour son permis de travail, autour de 80 $ CAD pour fournir des données biométriques si besoin, et autour de 200 $ CAD pour obtenir le Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ). A cela peuvent s’ajouter des frais éventuels liés à des examens médicaux obligatoires en fonction du pays d’origine.
Quels sont les droits et responsabilités des travailleurs étrangers temporaires ?
Les travailleurs étrangers temporaires bénéficient des mêmes droits que les travailleurs québécois.
Cela inclut le droit à des conditions de travail équitables, le respect des normes de sécurité, et l’accès aux services de santé pendant leur séjour.
Cependant, ils doivent aussi respecter certains devoirs, comme :
- Travailler exclusivement pour l’employeur désigné sur leur permis de travail
- Respecter la durée de validité de leur permis
Que se passe-t-il en cas de perte d’emploi PTET ?
Si un travailleur étranger perd son emploi dans le cadre d’un PTET, plusieurs options s’offrent à lui.
Il peut :
- Chercher un nouvel employeur et demander un nouveau permis de travail, en passant par une nouvelle EIMT si nécessaire
- Envisager de passer à un autre programme d’immigration, tel que le Programme de l’expérience québécoise (PEQ), pour obtenir un statut plus permanent
Dans le cas où il ne trouve pas un autre emploi ou ne change pas de statut, il devra quitter le Québec à la fin de son permis de travail.
Pour savoir comment obtenir un permis de séjour au Canada, consultez notre article dédié.
Le PTET, une belle opportunité pour venir travailler au Québec
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires au Québec joue permet à la fois de répondre aux besoins en main-d’œuvre des entreprises locales et d’offrir aux travailleurs étrangers une expérience professionnelle dans un cadre réglementé. C’est aussi une première étape d’intégration au Québec qui peut ensuite ouvrir la voie à de nombreuses opportunités !
