Vous avez divorcé et vous souhaitez savoir comment obtenir un certificat de divorce au Québec? En effet, pour effectuer certaines démarches, ce document officiel peut vous être demandé et il n’est pas toujours facile de savoir comment se le procurer. Découvrez dans cet article la marche à suivre pour le recevoir.
Qu’est-ce qu’un certificat de divorce?
Un certificat de divorce est un document officiel qui prouve que deux personnes sont légalement divorcées. Lorsqu’un divorce est prononcé, le tribunal délivre ce certificat aux deux parties pour attester que leur mariage est dissous, au nom de la loi. La date du divorce est alors indiquée : 31 jours après l’ordonnance de divorce.
Quand peut-on vous le demander ?
Dans le cadre de certaines démarches administratives, le acte de divorce pourra vous être demandé. C’est le cas notamment si :
- vous souhaitez vous remarier ;
- vous souhaitez changer de nom de famille.
Qui peut en faire la demande?
Le demandeur, le défendeur ou l’avocat de l’une des parties peuvent faire une demande pour obtenir un certificat de divorce.
Le demandeur, le défendeur ou l’avocat de l’une des parties peuvent faire une demande pour obtenir un certificat de divorce.
Les documents à fournir
Afin d’obtenir un papier de divorce, vous devrez remplir le formulaire de demande de copie à déposer au greffe du tribunal. Il vous faudra renseigner le numéro de dossier du tribunal, les noms des parties concernées, la date du divorce, ainsi que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du demandeur. Toutefois, nous vous recommandons de prendre contact avec le tribunal concerné avant de vous déplacer afin de connaître la liste exacte des pièces à fournir. En effet, cela peut varier d’un endroit à un autre.
Où et comment faire la demande?
Comme nous l’avons mentionné précédemment, ce certificat est délivré par le tribunal qui a prononcé le divorce. Toutefois, il est possible d’en faire la demande 30 jours après la date du divorce. C’est le cas si votre divorce a eu lieu à partir de 1968. Pour ce faire, il faut vous adresser au tribunal qui a prononcé le divorce et présenter une copie de l’ordonnance de divorce ou fournir les pièces listées auparavant.
Si vous ne savez pas à quel tribunal vous adresser ou si vous ne pouvez pas renseigner les informations demandées, prenez contact avec le Bureau d’enregistrement des actions en divorce.
Bon à savoir : certaines provinces proposent d’effectuer cette démarche en ligne.
Le coût et les délais à prévoir
Pour obtenir un certificat de divorce au Canada, vous devrez régler des frais judiciaires et vous pourrez effectuer le paiement en argent comptant, par carte de crédit ou de débit, par chèque certifié ou mandat à l’ordre du Ministère des Finances. Si vous effectuez la démarche sur place, vous obtiendrez le document immédiatement. Par contre, si vous faites la demande en ligne ou par la poste, il faudra alors prendre en compte les délais de traitement et d’acheminement, soit minimum 15 jours à partir de la réception de votre demande.
Comment obtenir un certificat de divorce si j’ai divorcé à l’étranger?
Si vous résidez à l’étranger et que votre divorce a été prononcé en dehors des frontières canadiennes, vous devez vous tourner vers l’Ambassade, le consulat ou le Haut-commissariat du Canada de votre lieu de résidence. En effet, les procédures sont différentes d’un pays à l’autre. C’est auprès de ces institutions que vous pourrez recevoir votre certificat de divorce à l’étranger.
Notez que le Canada accepte un divorce d’un autre pays si ce divorce a été prononcé selon les lois en vigueur dans ce pays.
