Comment obtenir un certificat de naissance au Québec

Le certificat de naissance est un document officiel prouvant la citoyenneté Canadienne d’une personne dès sa naissance.

Ce document est délivré par le gouvernement. La province de Québec peut en établir un de manière plus simple en omettant le nom et prénom des parents.

L’acte de naissance est établi dans la langue parlée par les 2 parents. Au Québec, le choix de la langue est laissée aux parents, si l’un est francophone et l’autre anglophone.

Etablir un Acte de Naissance

Afin d’établir le certificat de naissance, les parents doivent déclarer leur enfant dans les 30 jours qui suivent la naissance auprès de la Direction de l’Etat civil. Cette demande peut-être transmise soit sous format papier soit par internet avec les documents suivants :

• Le constat de naissance, remis par le médecin accoucheur ou la sage femme.

• La déclaration de naissance , est le document remis aux parents le jour de l’accouchement et sur lequel devra être renseigné :
  • les noms et prénoms attribués à l’enfant, correctement orthographiés;
  • son sexe;
  • le lieu, date et heure de la naissance;
  • le nom et le domicile des parents;
  • le lien de parenté du déclarant avec l’enfant;
  • la date de naissance des parents et, s’il y a lieu, la date de leur mariage ou de leur union civile.

En cas de dépassement du délai de 30 jours, des pénalités seront appliquées.

À quoi sert un Certificat de Naissance?

Le certificat de naissance sert à prouver la citoyenneté d’une personne. Il vous sera également indispensable pour :

• obtenir un numéro d’assurance sociale;

• faire la demande de votre carte d’identité ou votre passeport;

• lors de l’inscription dans une crèche ou à l’école, le certificat de naissance pourra vous être demandé.

Comment demander un Certificat de Naissance rapidement?

Deux étapes seront nécessaires à l’obtention de votre certificat de naissance :

• Vous devrez compléter le formulaire « demande de certificat » . Ce formulaire est disponible sur internet. Vous pouvez compléter une demande en ligne ou imprimer une version électronique. Sinon, vous pouvez vous rendre au bureau du Directeur de l’état civil de votre commune afin d’obtenir un formulaire papier.

• Vous devrez transmettre votre demande au bureau du Directeur de l’état civil muni de votre pièce d’identité et de votre règlement.

Coût et délai

Le coût du certificat de naissance sera différent selon votre demande :

• Par internet
  • Sous 3 jours ouvrables : 65,75 $
  • Sous 10 ouvrables : 33,75 $

• Par la Poste
  • Sous 3 jours ouvrables : 71,75 $
  • Sous 10 ouvrables : 48,25 $

• Au comptoir de service au moyen du service en ligne DEClic! Comptoir
  • Sous 3 jours ouvrables : 65,75 $
  • Sous 10 ouvrables : 33,75 $

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site du Québec.