Le changement de nom est une procédure qui permet à une personne de changer son nom de famille ou son prénom. Au Québec, le changement de nom peut être demandé pour diverses raisons, notamment pour des raisons d’identité, de sécurité ou de protection contre la discrimination. Suivez le guide.
Les motifs autorisés par l’état québécois
Ce processus administratif requiert une raison valable, parmi les suivantes :
- Le nom que vous employez régulièrement dans votre quotidien ne correspond pas à celui que vous portez actuellement.
- Son origine est étrangère, ce qui le rend complexe à articuler ou à transcrire.
- Il pourrait potentiellement être source de moquerie.
- Son implication négative marquée ou l’association indésirable à une autre personne pourrait nuire à votre réputation.
- En tant que femme mariée, vous aspirez à conserver votre nom de famille d’origine plutôt que d’adopter celui de votre époux.
Les étapes à suivre
Il existe deux moyens légaux, selon votre situation.
1. Effectuer un changement d’état civil par tribunal
Si vous avez été victime d’abandon par un de vos parents ou que ces derniers ont été déchus de leur droit parental, vous avez la possibilité de passer par un tribunal.
Si les parents, le tuteur ou le mineur de 14 ans et plus s’opposent à la demande de changement de nom, la personne peut également saisir le tribunal avant de présenter sa demande au Directeur de l’état civil.
2. Modifier son patronyme par la voie administrative
En dehors du tribunal, seul le directeur d’état civil est habilité à le faire. Vous devez soumettre des documents pour appuyer votre demande comme des attestations témoins de botre entourage.
Il est important de noter que le Directeur de l’état civil n’est pas tenu d’accepter toutes les demandes. Par exemple, le Directeur de l’état civil peut refuser une requête si le nom choisi est offensant ou contraire à l’ordre public. Si votre souhait est refusé, vous pouvez faire appel de la décision du Directeur de l’état civil devant le tribunal.
Qui peut effectuer cette procédure?
Cette démarche doit être présentée par vous-même uniquement. Vous devez au minimum avoir 14 ans et résider sur le sol québécois depuis un an.
Pour une personne mineure, seuls le père, la mère ou le tuteur peuvent effectuer un changement d’état civil.
Comment changer de nom?
L’analyse préliminaire
Vous devez remplir ce formulaire et le transmettre au directeur d’état civil accompagné d’une pièce d’identité.
Cette étape permet de vérifier si votre requête est bien admissible et appropriée à la situation. En cas d’admissibilité, l’état civil vous envoie tous les documents nécessaires par voie postale. Le cas échéant, une solution sera apportée. Vous devez garder en tête que votre demande sera automatiquement validée.
Présenter sa demande
- Téléchargez le formulaire de Requête pour modification de nom. Remplissez le formulaire et joignez les preuves.
- Si vous êtes mineur, faites signer le formulaire par votre parent ou tuteur.
- Si vous avez entre 14 et 17 ans, faites signer le formulaire par vous-même et par votre parent ou tuteur.
- Faites une déclaration sous serment devant une personne assermentée.
- Envoyez le formulaire, les documents requis et la déclaration sous serment par la poste au directeur de l’état civil.
Le directeur de l’état civil examinera votre demande et vous informera de sa décision dans un délai de 30 jours. Si votre requête est approuvée, le responsable de l’état civil vous fournira un nouveau certificat contenant votre nouveau patronyme
Si vous êtes mineur ou âgé de 14 à 17 ans, vous devez également avertir l’autre parent ou tuteur de votre proposition de modification de nom. Vous pouvez le faire en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception ou en faisant appel à un huissier.
Vous devez également prouver que vous avez bien informé l’autre parent ou tuteur de votre demande. Vous pouvez le faire en joignant une copie de la lettre ou du rapport de l’huissier à votre demande.
Après la décision
En cas de contestation suite à la décision du directeur, vous disposez d’un délai de 30 jours pour demander un nouvel examen par le tribunal. Nous vous recommandons de faire appel à un avocat. Dans le cadre d’une réponse favorable, à l’issue des trente jours, le Directeur de l’état civil vous transmet un nouveau certificat par voie postale comportant votre nouveau nom.
Changer de nom est un parcours long
Si vous souhaitez changer de nom, vous devez réunir les documents qui pourraient justifier et aider le directeur de l’état civil à apprécier cette requête. En cas de refus, vous pouvez saisir le tribunal.
