Comment bénéficier du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants au Québec ?

Les frais de garde d’enfants peuvent peser lourd dans le budget familial. Heureusement, le Québec offre un crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, conçu pour alléger le poids de ces dépenses.

Retrouvez dans cet article toutes les informations utiles sur ce crédit d’impôt : ses conditions d’admissibilité, les montants accordés, ainsi que les démarches pour en bénéficier.

Comment fonctionne le crédit d’impôt pour garde d’enfant ? 

Le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants est une mesure fiscale mise en place par la province du Québec qui vise à aider les familles à compenser les coûts associés à la garde de leurs enfants. 

Ce crédit est remboursable. Ainsi, même si vous n’avez pas imposable, vous pouvez recevoir un remboursement pour les frais de garde admissibles.

Frais de garde Québec : qui est admissible au crédit d’impôt ?

Avant de bénéficier du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, il est important de vérifier si vous remplissez les conditions requises. 

Découvrez ci-dessous les critères d’admissibilité.

Québec : à qui s’adresse le crédit d’impôt pour frais de garde ?

Pour être admissible à ce dispositif au Québec, vous devez remplir les critères suivants :

• Résidence : être résident du Québec avant le 31 décembre.
• Responsabilité parentale : avoir un enfant à charge âgé de moins de 16 ans ou une personne à charge avec une déficience mentale ou physique, quel que soit son âge.
• Situation professionnelle : le crédit est accessible aux parents salariés, aux travailleurs autonomes et aux étudiants inscrits à temps plein ou partiel dans un établissement reconnu.
• Garde de l’enfant : avoir payé des frais de garde au 31 décembre pour l’année concernée pour un enfant qui vivait avec le parent visé quand les frais ont été payés. 
• Lieu de la garde : la garde doit avoir eu lieu au Canada par une personne qui y résidait, et il faut avoir engagé les frais de garde uniquement durant la période de résidence au Canada pendant l’année concernée (sauf résidence temporaire hors du pays).

Quels types de frais de garde sont admissibles ?

Les frais de garde admissibles incluent :

• Garderies et centres de la petite enfance (CPE) : services de garde reconnus par le gouvernement.
• Services de garde en milieu scolaire : frais pour les services de garde offerts avant et après les heures de classe.
• Garde en milieu familial : services de garde offerts par des personnes dans un cadre familial, reconnus ou non par le gouvernement.
• Camp de jour et colonies de vacances : programmes supervisés pendant les périodes de congé scolaire.
• Jardin d’enfant, centre de loisirs municipal, maternelle
• Garde effectuée par une gardienne ou un gardien d’enfants à domicile

💡Bon à savoir : les frais de scolarité, l’aide au devoir, les activités parascolaires et les services de garde non déclarés ne sont pas admissibles au crédit d’impôt. De plus, si vous avez versé une contribution réduite fixée par le gouvernement, sachez que celle-ci n’ouvre pas droit au crédit d’impôt.

Montant et calcul du crédit d’impôt pour garde d’enfant

Le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants est déterminé en multipliant le montant des frais admissibles par le taux correspondant au revenu familial.

Par exemple, si votre revenu familial se situe entre 44 085 $ et 45 670 $, le taux applicable sera de 73 %. Ainsi, si vous avez engagé 10 000 $ de frais admissibles, le montant du crédit d’impôt serait de 7 300 $ (10 000 $ × 73 %).

Taux du crédit d’impôt en fonction des revenus

Voici les taux applicables pour l’imposition 2024 :

Frais de garde donnant droit au crédit d’impôt en 2025

Le montant des dépenses admissibles correspond au moins élevé des montants suivants :

• Les frais de garde réellement engagés pour l’année concernée 
• La limite des frais de garde fixée en fonction de l’âge et de la condition de l’enfant

Limite des frais de garde selon l’enfant

• 16 335 $ : pour un enfant ayant une déficience mentale ou physique grave et prolongée, quel que soit son âge
• 11 935 $ : pour un enfant âgé de moins de 7 ans au 31/12
• 6 010 $ : pour un enfant entre 7 et 16 ans avec une infirmité mentale ou physique

Ces limites permettent de déterminer le montant maximal pris en compte au moment de calculer le crédit d’impôt.

👉 Ce qu’il faut retenir : le montant du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants dépend du revenu du foyer. Plus le revenu est faible, plus le pourcentage du crédit est élevé. 

Démarches pour demander le crédit d’impôt pour garde d’enfant

L’obtention de ce crédit fiscal n’est pas systématique : il faut en faire la demande. 

Il est donc important de connaître les démarches à suivre, les documents requis et les délais à respecter pour faire une demande en toute sérénité.

Vous pouvez demander votre crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants à tout moment de l’année. En effet, il n’est pas nécessaire d’attendre la production de votre déclaration de revenus annuelle. 

Ainsi, deux solutions s’offrent à vous :

• Soit vous demandez des versements anticipés du crédit d’impôt (à tout moment de l’année) : pour cela, utilisez le service en ligne dédié
• Soit vous faites votre demande lors de votre déclaration de revenus annuelle : pour cela, remplissez l’annexe C de votre déclaration de revenus (formulaire TP-1.G)

💡Bon à savoir : le relevé 24 ou les reçus délivrés par le service de garde n’ont pas à être transmis. Toutefois, veillez à conserver vos relevés et vos reçus car ils peuvent être utiles pour justifier les montants déclarés en cas de vérification par Revenu Québec. Si le crédit d’impôt n’est pas appliqué correctement ou si votre demande est rejetée, vous pourriez faire l’objet d’une réévaluation fiscale et être tenu de rembourser les montants reçus indûment. 

Peut-on combiner ce crédit avec d’autres aies ?

Le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants peut interagir avec d’autres mesures fiscales, telles que la déduction pour frais de garde d’enfants (aide fédérale).  

Les frais de garde peuvent être déclarés à la fois au fédéral et au provincial, mais les montants réclamés doivent être coordonnés pour éviter les doubles déductions.

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Frais de garde Québec : où trouver aide et conseils?

Pour obtenir de l’aide ou des conseils, rapprochez-vous de Revenu Québec :

💡Bon à savoir : n’hésitez pas à contacter un comptable ou un fiscaliste peut vous aider à naviguer dans les démarches et maximiser vos crédits d’impôt.

Québec : allégez vos dépenses grâce au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants

Le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants au Québec aide les familles à réduire leurs dépenses pour faire garder leurs enfants. 

En comprenant les conditions d’admissibilité et en suivant les démarches appropriées, vous pouvez bénéficier de ce soutien financier et ainsi alléger votre budget familial. 

Foire aux questions (FAQ)