Programme de revenu de base au Québec : êtes-vous admissible à cette aide sociale ?

Le Programme de revenu de base du Québec est une initiative gouvernementale visant à offrir un soutien financier accru aux personnes durablement éloignées de l’emploi. 

Entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023, ce programme se distingue par des prestations plus élevées et des conditions d’admissibilité spécifiques.

Découvrez dans ce qui suit qui peut bénéficier de ce dispositif, ses avantages, et toutes les modalités du programme.

Qu’est-ce que le Programme de revenu de base ?

Le Programme de revenu de base est conçu pour fournir une aide financière substantielle aux individus dont les contraintes à l’emploi sont sévères et persistantes. 

Contrairement aux autres formes d’aide sociale, ce programme offre des prestations plus généreuses et permet aux bénéficiaires de cumuler davantage de revenus et de biens sans pénalités. 

Cette approche vise à favoriser l’autonomie financière et l’insertion professionnelle des personnes concernées.

Conditions d’admissibilité au Programme revenu de base

L’admission au Programme de revenu de base se fait de manière automatique pour les personnes qui remplissent les critères suivants :

• Être déjà bénéficiaire du Programme de solidarité sociale
• Avoir été reconnu avec de fortes contraintes à l’emploi pendant minimum 66 mois lors des 72 derniers mois

Aucune démarche supplémentaire n’est requise : les candidats admissibles recevront un avis les informant de leur admission quelques semaines avant le premier versement.

💡Bon à a savoir : le programme de revenu de base a été officiellement lancé le 1ᵉʳ janvier 2023. Depuis cette date, les personnes répondant aux critères d’admissibilité sont progressivement intégrées au programme.

Montant aide sociale contrainte sévère à l’emploi 2025

Le montant du revenu de base dépend de tous les revenus professionnels perçus au cours de l’année et indiqués dans la déclaration de revenus du Québec de l’année fiscale N-1 (ex. : revenus 2024 pour l’année 2025).

En 2025, la prestation de base mensuelle s’élève à maximum 1 309 $, soit un total annuel maximum de 15 708 $. En d’autres termes, cela signifie que les bénéficiaires peuvent gagner jusqu’à 15 708 $ par an sans que cela n’impacte le montant de leur prestation. Au-delà de ce seuil, chaque dollar supplémentaire réduit la prestation de 0,55 $. De plus, les ressources du conjoint sont considérées, mais avec des seuils plus avantageux que dans d’autres programmes d’aide sociale.

De plus, des ajustements peuvent être versés en supplément, tels que :

• 364 $ par mois pour un bénéficiaire célibataire
• 22 $ par mois pour un enfant mineur à charge
• 373 $ par mois pour un enfant majeur qui poursuit des études postsecondaires

👉 Ces montants sont indexés annuellement pour refléter le coût de la vie.

Enfin, sachez que d’autres formes de ressources peuvent avoir un impact sur le montant de votre prestation de base, tels que :

• La rente de retraite ou toute autre prestation perçue dans le cadre d’un régime de pension (ex. : les prestations de Retraite Québec, de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail ou de la Société de l’assurance automobile du Québec)
• Les allocations d’aide à l’emploi (tout savoir sur l’assurance-emploi au Québec) supérieures à 222 $ par mois (ou 353 $ si le bénéficiaire est célibataire avec un enfant à charge)
• Les allocations de soutien perçues dans le cadre d’un programme d’aide et d’accompagnement social et supérieures à 130 $ mensuels
• Les aides liées à la maternité, à la paternité ou à l’adoption, ainsi que les prestations parentales, les prestations de soignant ou les prestations d’assurance-emploi
• Les revenus d’un(e) conjoint(e) supérieurs à 30 261 $ par an
• Vos ressources en argent jusqu’à 20 000 $ : au-delà de ce montant, votre prestation de base  sera diminuée (chaque dollar au-delà de 20 000 $ fera réduire votre prestation du mois suivant de 1 $)

💡Bon à savoir : consultez notre article dédié pour bénéficier de conseils afin de planifier votre passage à la retraite.

Comment demander l’aide du programme de revenu de base ?

Les personnes admissibles sont automatiquement inscrites au programme et n’ont donc pas besoin de soumettre une demande formelle. 

Il est toutefois nécessaire de produire annuellement les déclarations de revenus provinciale (à Revenu Québec) et fédérale (à l’Agence du revenu du Canada) afin de déterminer le montant exact de la prestation. Cette démarche permet également de bénéficier de divers crédits d’impôt (par exemple le crédit d’impôt pour personnes handicapées).

👉 A connaître : l’attestation du statut de résidence pour des impôts allégés

Modalités de versement du revenu de base

Les prestations sont versées mensuellement et peuvent être utilisées selon les besoins du bénéficiaire, sans restrictions particulières quant à leur utilisation. 

Cette flexibilité vise à permettre aux individus de gérer leurs finances de manière autonome et adaptée à leur situation personnelle.

Responsables du Programme : à qui s’adresser ?

Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec est en charge de la gestion du Programme de revenu de base. 

Voici les coordonnées utiles :

• 📞 Téléphone Région de Montréal et environs : 514 873-4000
• 📞 Téléphone ailleurs au Québec (sans frais) : 1 877 767-8773
• 💻 Formulaire de contact 
• 📍 Adresses des bureaux de Services Québec pour envoyer un document

Une aide financière pour personne à faible revenu 

Le Programme de revenu de base du Québec représente une avancée significative dans le soutien aux personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi. 

En offrant une aide financière substantielle et en assouplissant les conditions de cumul de revenus, le gouvernement favorise l’autonomie et l’inclusion sociale de ces individus.

Foire aux questions (FAQ)