La prestation de décès est une aide financière importante offerte aux citoyens du Québec pour atténuer les frais liés au décès d’un proche. Conçue comme une mesure de soutien, elle vise à aider les familles dans une période difficile.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la prestation de décès au Québec : son but, les conditions d’éligibilité, le montant, les démarches pour l’obtenir, et autres informations pratiques.
- Qu'est-ce que la prestation de décès et quel est son but ?
- Qui a droit à la prestation de décès du Québec et sous quelles conditions ?
- Quel est le montant de l'aide financière fournie ?
- Remboursement frais funéraires gouvernement : quelles dépenses sont prises en charge ?
- Pendant combien de temps peut-on bénéficier de cette aide ?
- Comment faire une demande de prestation de décès ?
- Combien de temps pour recevoir la prestation de décès Québec ?
- Prestation de décès imposable : doit-on la déclarer ?
- Qui donne les 2.500 dollars au décès ? Qui contacter ?
- Une aide essentielle pour alléger le poids financier du décès
- FAQ : Questions fréquentes sur la prestation de décès
- 1. Qui peut recevoir la prestation de décès au Québec ?
- 2. Peut-on faire la demande de prestation de décès si le défunt n’a pas de liquidateur officiel ?
- 3. Que se passe-t-il si la demande est rejetée ?
- 4. Existe-t-il une aide financière pour les frais funéraires si le défunt n’a pas cotisé suffisamment au RRQ ?
- 5. La prestation de décès est-elle imposable ?
- 6. Combien de temps faut-il pour recevoir la prestation de décès ?
- 7. Peut-on demander la prestation pour couvrir les frais funéraires ?
Qu’est-ce que la prestation de décès et quel est son but ?
La prestation de décès est une somme versée par le Régime de rentes du Québec (RRQ) au décès d’une personne cotisante.
Son but est de couvrir une partie des frais funéraires ou autres dépenses associées au décès, allégeant ainsi le fardeau financier des proches.
Qui a droit à la prestation de décès du Québec et sous quelles conditions ?
Pour être admissible, certaines conditions doivent être remplies, tant pour le défunt que pour les demandeurs.
Les conditions liées au défunt
Pour que son décès ouvre droit au versement d’une prestation de décès, le défunt doit avoir cotisé suffisamment au RRQ ou vécu au Québec.
Il peut s’agir d’un travailleur, retraité ou même une personne ayant cessé de travailler mais ayant cotisé par le passé.
💡 Bon à savoir : si le défunt a cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec, ses cotisations sont combinées au moment du calcul de la prestation de décès.
Les bénéficiaires potentiels
La prestation de décès peut être versée, selon les cas :
- Au liquidateur de la succession
- A un proche ayant assumé les frais funéraires
- Aux héritiers, qu’ils aient payé les frais funéraires ou non
Voici comment cela fonctionne :
- Dans les 60 jours qui suivent le décès : une priorité est accordée à un proche du défunt, un organisme de charité, ou des héritiers qui en font la demande ET qui ont assumé les frais funéraires.
- A partir de 61 jours qui suivent le décès et jusqu’à 5 ans après : l’aide financière est versée à la personne qui en fera la demande en premier. Il peut s’agir d’une personne ayant réglé les frais funéraires, d’un héritier, d’un liquidateur de la succession ou à défaut, mais aussi d’une autre personne si aucun héritier ne se manifeste ou si tous renoncent à la succession (dans ce cas, il est recommandé de communiquer avec Retraite Québec pour obtenir des précisions et savoir comment procéder).
💡 Bon à savoir : si la somme dépensée pour les frais funéraires est inférieure à 2.500 $, la différence peut alors être attribuée aux héritiers s’ils n’ont pas renoncé à la succession et s’ils en font la demande. Par exemple, si un organisme de charité a dépensé 1.000$ pour les frais funéraires, les héritiers peuvent demander 1.500 $ au titre de la prestation de décès.
Quel est le montant de l’aide financière fournie ?
La prestation de décès au Québec peut atteindre un montant maximal de 2.500 dollars. Le montant ne varie pas selon les revenus ou la situation financière des bénéficiaires ou du défunt. C’est le niveau et la durée de cotisation du défunt au RRQ qui est pris en compte. L’estimation de son montant est indiquée sur le relevé de participation du défunt.
Par ailleurs, il faut savoir que les frais couverts par un contrat d’arrangements funéraires déjà payés par la personne décédée ne peuvent pas donner lieu à un remboursement via la prestation de décès. En revanche, si un proche a réglé les frais associés à un tel contrat, ces dépenses pourraient être prises en charge par Revenu Québec au titre de la prestation de décès.
Enfin, des frais imprévus non inclus dans le contrat funéraire peuvent survenir après le décès. La personne ayant payé ces dépenses supplémentaires peut en demander le remboursement au titre de la prestation de décès, jusqu’à concurrence des frais engagés ou du montant maximal de 2.500 $.
Remboursement frais funéraires gouvernement : quelles dépenses sont prises en charge ?
La prestation de décès peut être utilisée pour rembourser divers frais funéraires engagés par une personne ayant payé pour les arrangements du défunt. Ces dépenses doivent être liées directement à la disposition du corps et à l’organisation des funérailles, et elles sont remboursées jusqu’à concurrence de 2.500 $ sur présentation de pièces justificatives (voir plus bas).
📝 Voici une liste des frais qui peuvent être remboursés via la prestation de décès :
- Transport, entreposage et conservation du corps, incluant l’embaumement.
- Cercueil ou urne ainsi que des accessoires comme les bijoux funéraires, reliquaires ou arbres de vie.
- Exposition au salon funéraire et organisation du service funèbre.
- Inhumation, incinération ou aquamation, selon les choix de la famille.
- Services du directeur des funérailles, incluant l’assistance administrative.
- Publication des avis de décès dans les médias.
- Lot de cimetière, niche ou enfeu funéraire, remboursés proportionnellement aux frais engagés pour le défunt (par exemple, un lot de 8 000 $ pour quatre personnes pourrait être remboursé jusqu’à 2 000 $ pour le défunt concerné).
- Monument funéraire ou inscription, également proportionnel au coût attribué à la personne décédée.
- Cartes de remerciement et signets funéraires.
- Taxes liées aux dépenses admissibles.
Certains frais, en revanche, ne sont pas couverts par la prestation de décès, notamment :
- L’achat de fleurs pour les funérailles.
- Les frais de réception post-funérailles, tels que la location de salle ou le traiteur.
En cas de doute, il est conseillé de contacter Retraite Québec pour vérifier si des dépenses spécifiques sont admissibles.
Pendant combien de temps peut-on bénéficier de cette aide ?
La prestation de décès est un paiement unique. Cependant, la demande doit être soumise dans les 5 ans suivant le décès.
Passé ce délai de 5 ans, la prestation n’est plus accessible.
Comment faire une demande de prestation de décès ?
Pour recevoir la prestation de décès, vous devez suivre certaines étapes clés.
Où et comment soumettre la demande de prestation de décès
Vous devez commencer par télécharger puis compléter le formulaire de demande de prestation de décès.
Ce formulaire comprend les 5 sections suivantes :
- Informations sur le défunt : vous devez obligatoirement renseigner ces informations
- Demande de prestation de décès (partie 2 du formulaire) : ici, vous indiquez votre statut (héritier, personne qui a payé les frais funéraires, liquidateur de succession, etc.) et votre identité
- Demande de rente de conjoint survivant : ne remplissez cette partie que si vous êtes conjoint du défunt
- Demande de rente d’orphelin : ne remplissez cette partie que si vous avez la charge des enfants mineurs du défunt
- Déclaration et signature : vous devez obligatoirement compléter cette partie
Une fois le formulaire complété, vous devez le transmettre au Régime des Rentes du Québec :
- Soit directement en ligne via ce lien
- Soit par voie postale à l’adresse suivante :
Retraite Québec
Case postale 5200
Québec (Québec)
G1K 7S9
Documents justificatifs
Vous devrez joindre à votre formulaire de demande de prestation de décès une preuve de décès du défunt (certificat de décès ou acte officiel) si le décès a eu lieu à l’étranger. Par ailleurs, joignez tous les documents confirmant que vous êtes liquidateur ou responsable des frais funéraires le cas échéant (reçu pour frais funéraires acquittés, copie d’un reçu délivré par l’entreprise funéraire, copie de la facture payée ou du contrat funéraire payé).
Combien de temps pour recevoir la prestation de décès Québec ?
En général, il faut compter environ 30 à 60 jours pour recevoir la prestation, une fois la demande complète. Le traitement des demandes internet est généralement plus rapide.
Si votre demande est incomplète, Retraite Québec vous contactera pour fournir les documents manquants.
En cas de rejet, et notamment si le défunt n’avait pas suffisamment cotisé au RRQ, il est parfois possible de bénéficier d’une prestation spéciale pour les frais funéraires de la part du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
Prestation de décès imposable : doit-on la déclarer ?
Oui, la prestation de décès au Québec est imposable. Son montant doit être déclaré dans le revenu de la succession, quel que soit l’ordre de qui le chèque a été libellé.
👉 Impact sur d’autres aides financières : cette prestation n’affecte pas l’éligibilité ou le montant d’autres aides, comme l’assurance-emploi ou l’aide sociale.
Qui donne les 2.500 dollars au décès ? Qui contacter ?
Retraite Québec est en charge de la gestion et du versement de la prestation de décès.
Vous pouvez contacter Retraite Québec via ces coordonnées :
- Téléphone :
- Région de Québec : 418 643-5185
- Région de Montréal: 514 873-2433
- Sans frais : 1 800 463-5185
- Par internet via votre dossier en ligne
Une aide essentielle pour alléger le poids financier du décès
La prestation de décès au Québec constitue un soutien précieux pour les familles confrontées aux dépenses liées à la perte d’un proche. Accessible dans un délai de cinq ans après le décès et versée selon un ordre de priorité clair, elle permet de couvrir tout ou partie des frais funéraires ou d’autres dépenses associées. Simplicité des démarches, absence d’imposition, et un montant fixe de 2.500 $ en font une aide accessible et directe.
En cas de besoin ou pour toute clarification, Retraite Québec reste votre principal interlocuteur.
FAQ : Questions fréquentes sur la prestation de décès
Retrouvez les réponses aux questions les plus courantes sur la prestation de décès au Québec.
1. Qui peut recevoir la prestation de décès au Québec ?
La prestation de décès est versée à la première personne ou entité qui en fait la demande, selon l’ordre de priorité suivant :
- La personne ou l’organisme ayant réglé les frais funéraires : cela inclut toute personne ou entité qui peut prouver qu’elle a assumé ces dépenses.
- Les héritiers, si les frais funéraires n’ont pas encore été réglés
- Le liquidateur de la succession, également appelé exécuteur testamentaire, si les deux premiers cas ne s’appliquent pas.
Pour faciliter la demande et le versement de cette prestation, il est essentiel d’identifier qui a pris en charge les frais liés au décès et de rassembler les documents nécessaires à cet effet.
2. Peut-on faire la demande de prestation de décès si le défunt n’a pas de liquidateur officiel ?
Oui, un proche ayant assumé les frais funéraires ou les héritiers peuvent soumettre la demande.
3. Que se passe-t-il si la demande est rejetée ?
En cas de rejet, vous pouvez faire appel de la décision auprès de Retraite Québec en fournissant des justificatifs supplémentaires.
4. Existe-t-il une aide financière pour les frais funéraires si le défunt n’a pas cotisé suffisamment au RRQ ?
Dans certains cas, des aides sociales ou des fonds municipaux peuvent être disponibles. Contactez votre municipalité ou le ministère des Affaires sociales pour plus d’informations.
5. La prestation de décès est-elle imposable ?
Oui, le montant perçu au titre de cette aide est imposable.
6. Combien de temps faut-il pour recevoir la prestation de décès ?
En moyenne, il faut attendre entre 30 et 60 jours après la soumission d’une demande complète.
7. Peut-on demander la prestation pour couvrir les frais funéraires ?
Oui, la prestation de décès peut servir à rembourser les frais funéraires ou toute autre dépense liée au décès.
